Intervention de Pascal Popelin

Je partage pleinement l'objectif de cet amendement, et il me semble que nous y avons répondu. Tout d'abord, les personnes revenant des territoires en guerre peuvent être judiciarisées sur-le-champ – c'est le cas d'environ 60 % d'entre elles. D'autre part, je rappelle que nous avons adopté, dans la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, une mesure de contrôle administratif des personnes revenues de l'étranger que les éléments disponibles ne suffisent pas à judiciariser d'emblée. Puisque nous acceptons – ce à quoi le Sénat nous conduira certainement – le principe de l'adoption d'articles additionnels ne concernant pas strictement de l'état d'urgence, il me semble préférable, plutôt que d'approuver l'amendement, d'améliorer cette mesure, en particulier sur les durées prévues – si je m'avance à ce point, c'est que des échanges avec les sénateurs ont déjà eu lieu. En clair, le Gouvernement et la majorité partagent votre objectif, mais le mode opératoire que vous proposez ne semble pas être le meilleur. Sans doute trouverons-nous en commission mixte paritaire la solution qui permettra d'améliorer le dispositif existant.