Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Il faudra également se référer au code civil, en particulier à son article 27-3. Le soldat franco-israélien récemment sorti des geôles israéliennes aurait pu tout aussi bien tomber sous le coup de cette disposition nouvelle, bien que cela ne soit pas le but recherché, indépendamment du jugement que l'on peut porter sur un comportement comme le sien.