Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Cet amendement, très important, du groupe Les Républicains n'est en rien un « cavalier législatif », puisqu'il s'agit tout simplement de donner un réel contenu à l'état d'urgence. Nous proposons que les mesures d'aménagement et de réduction de peines concernant des détenus condamnés pour des crimes ou des délits terroristes ne soient pas appliquées pendant la durée de l'état d'urgence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion