Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Il s'agit de porter à quinze ans le quantum maximal des peines correctionnelles, comme le préconisent certains magistrats dont le procureur François Molins, ainsi qu'il l'avait déclaré devant la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes que j'ai présidée l'an dernier. Cela permettrait une répression plus forte, sans avoir à passer par les cours d'assises.

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