Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 19 juillet 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

M. Lellouche parlait de l'incompréhension de nos concitoyens. La menace est forte, et nous nous devons d'être logiques.

Le Conseil constitutionnel a été saisi quatre fois sur l'article 60 du code des douanes, et il l'a validé : le débat juridique est donc loin d'être aussi clair que vous le pensez, monsieur le rapporteur.

J'ai pour ma part déposé un amendement visant précisément à élargir l'objet de cette loi : à mon sens, la gravité de la situation nécessite que nous prenions des mesures de portée générale, qui aillent au-delà de l'état d'urgence.

Je préparerai pour la séance un amendement de repli intégrant cette disposition pour le seul état d'urgence. Mais, désormais, il me semble devoir s'appliquer de façon permanente.

Monsieur Denaja, je n'ai jamais dit que la fouille du camion aurait évité l'attentat ; mais nous risquons de voir de plus en plus souvent des véhicules utilisés comme arme. Ce qui s'est passé à Nice – et le ministre de l'Intérieur, avec qui je m'en suis entretenu, partage cette crainte – risque de faire des émules. Nous devons adapter nos outils à ces nouvelles menaces, sans naïveté. Sinon, nous aurons toujours les mêmes conséquences et les mêmes drames.

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