Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le rapporteur, il y a un problème de fond derrière votre forme. Je suis parlementaire, membre de l'Assemblée nationale comme chacun d'entre nous. Dans le système bicaméral de la Vème République, chaque chambre a pleine capacité de s'exprimer. Un dialogue singulier peut se dérouler dans le cadre d'une commission mixte paritaire, mais je ne peux pas comprendre que l'on souhaite laisser le Sénat décider.

Nous avons la capacité pleine et entière, si nous le voulons, d'introduire un certain nombre de dispositions qui ne correspondent pas forcément aux souhaits du Gouvernement, mais qui ne sont pas contraires à la Constitution ni au Règlement de l'Assemblée nationale. Osons un peu ! Cette autolimitation est une forme d'amputation de nos propres pouvoirs que je trouve, je le dis comme je le pense, assez minable.