Intervention de Pascal Popelin

Je suis attentif aux débats de la Commission, et j'adapterai mes propositions en séance publique en fonction de ce qui vient d'être dit. Nous acceptons donc le principe de présenter des dispositions qui ne sont pas liées à l'état d'urgence.

Sur le fond, je suis favorable à ce que nous suspendions les réductions de peine pour les personnes faisant l'objet de condamnations terroristes, mais je pense que la rédaction de cet amendement pose une difficulté. J'ai fait une erreur tout à l'heure, et je vous prie de m'en excuser, mais le rythme auquel nous avons dû examiner ces textes est à peu près le même que celui auquel vous avez dû les élaborer, les uns et les autres.

Vous proposez cette mesure spécifiquement pour la durée de l'état d'urgence. Or, par construction, ces réductions de peine vont poser des problèmes dans la durée. Nous pouvons en débattre de manière apaisée : si nous souhaitons exclure toute réduction de peine pour les personnes condamnées pour terrorisme, il faut le faire de manière globale, et pas simplement pendant la durée de l'état d'urgence. Qui serait concerné si nous procédions ainsi ? Ceux qui ont été condamnés pendant l'état d'urgence ? Ceux qui auraient pu bénéficier d'une réduction de peine pendant cette période ?

Que l'on soit pour ou contre cette mesure, elle doit s'appliquer – ou non – dans le cadre du droit commun, sans limitation de temps. Sinon, elle n'a pas de sens.