Intervention de Dominique Raimbourg

Le rapporteur s'est dit prêt à rédiger des amendements élargissant le cadre des fouilles et des contrôles d'identité dans le cadre de l'état d'urgence. Mais l'objection formulée par Mme Élisabeth Pochon est très solide. La suspension des aménagements de peine jusqu'au 22 janvier 2017 n'a pas de sens. Si l'on décide de telles mesures, elles doivent être permanentes et ne pas s'arrêter au 22 janvier.

Je vous propose donc de passer au vote sur cet amendement, afin que nous puissions avancer dans l'examen de ce texte et rediscuter de tout cela en séance.