Intervention de Guillaume Larrivé

En tant que rédacteur de chacune des lignes de cet amendement, je serais heureux que le rapporteur accepte de le lire intégralement. Sa dernière phrase est ainsi rédigée : « Par dérogation à l'article 14 de la présente loi, les mesures prises sur le fondement du présent article ne cessent pas de produire leurs effets à la fin de l'état d'urgence. »

Je rappelle à mes collègues du groupe Socialiste, écologiste et républicain, qui semblent regretter aujourd'hui que ce dispositif n'ait pas été voté sous une forme pérenne, que, depuis l'automne 2014, le groupe Les Républicains propose de manière extrêmement régulière de l'adopter. Cela fait donc deux ans et demi que la majorité socialiste refuse que les détenus condamnés pour crime ou délit terroriste ne fassent plus l'objet de mesures d'aménagement ou de réduction de peine. Depuis deux ans et demi, vous assumez le fait que des détenus condamnés pour crime ou délit terroristes font l'objet de libérations anticipées, de réductions automatiques de peine, d'aménagements de peine.

À l'époque où M. Jean-Jacques Urvoas présidait notre commission, j'avais montré dans un rapport, que, entre 2012 et 2014, cinquante-six détenus condamnés pour des faits de terrorisme avaient bénéficié de libérations conditionnelles. Voilà la vérité ! Nous posons ces questions depuis trois ans ; nous aimerions beaucoup qu'elles puissent enfin être tranchées ce soir à l'Assemblée nationale.