Intervention de Guillaume Larrivé

Nous voulons poser la question de l'expulsion des ressortissants étrangers présentant une menace pour la sécurité nationale. Nous souhaitons que, par dérogation aux conditions de fond et de procédure prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un dispositif d'expulsion accélérée soit prévu dans la loi pour la durée de l'état d'urgence. La mesure d'expulsion prise par le ministre de l'Intérieur pourrait être assortie d'une interdiction administrative définitive du territoire.