Intervention de Philippe Gosselin

Il s'agit de donner une base légale plus solide à l'arrêté pris le 9 juin dernier par le Garde des sceaux afin de mettre en place, sous certaines conditions, la vidéosurveillance dans des cellules. La mesure a été jugée conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), mais elle a fait l'objet d'une certaine publicité après la saisine, la semaine dernière, du tribunal administratif de Versailles.

Le Garde des sceaux s'est montré favorable à cette idée.