Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

…là où ils ont grandi, là où ils ont leurs amis. Très souvent, nous acceptons, et nous régularisons la situation en indiquant qu'il s'agit d'une adresse de résidence. Il s'agit donc de mettre en conformité la loi avec l'usage et de permettre à des jeunes gens de se marier dans leur commune d'origine. Il ne s'agit pas de tricher, madame la garde des sceaux : nous voulons prendre en compte un état de fait. L'un des motifs de votre projet de loi n'est-il pas précisément de mettre en conformité la loi avec la réalité des usages ? Dans notre amendement, il ne s'agit pas d'autre chose que cela. Nous ne voulons pas biaiser avec la loi ou ouvrir déraisonnablement les procédures ; nous voulons simplement étendre les possibilités, de manière tout à fait encadrée, en permettant à des jeunes gens de se marier dans la commune où ils ont grandi et où leurs parents résident encore.

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