Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Présentation
Et il faut toujours revenir à celle-ci : l’idéologie de Daesh séduit, corrompt les esprits de centaines, voire de milliers d’individus, dans notre pays. C’est aussi là qu’il faut peut-être mener d’abord le combat pour la défense de notre bien commun en luttant contre les intégrismes, les communautarismes, ceux qui nient la place de la femme en l’enfermant derrière un voile intégral ; le salafisme, parce qu’il peut être un ferment du terrorisme et encourage ces ennemis de l’intérieur, doit être combattu, y compris au sein même de l’Islam car c’est de la responsabilité de la société française mais aussi de celle de l’Islam dans le monde, y compris en Europe et en France.
3 commentaires :
Le 22/07/2016 à 14:25, laïc a dit :
Il va de soi que, comme la France est un État laïc, cet interdit qui est fait aux libraires de vendre le coran doit être appliqué sans distinction de religion, c'est-à-dire que tous les libraires qui vendent le coran, que les librairies soient religieuses ou non, sont concernés par l'article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Le 22/07/2016 à 16:17, laïc a dit :
Poursuivons l'analyse de la loi française, ici l'article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Je parle de "libraire", mais la loi ne spécifie à aucun moment la notion de "libraire" , elle dit seulement, article 23 : " mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics". Ainsi, les bibliothèques municipales et tout autre lieu public sont également sommés de par cette loi de retirer les corans en libre disposition auprès du public. Le coran ne peut finalement être consulté dans son intégralité que dans des lieux privés, mais alors se pose la question de savoir si ce ce qui est interdit dans l'espace public peut être autorisé dans l'espace privé, et pourquoi. Pour quelle raison serait-on autoriser à réprimer les appels à la haine et à la discrimination dans les lieux publics, mais à les autoriser s'ils sont proférés dans des lieux privés, si ces appels à la haine proférés dans des lieux privés ont finalement des conséquences pour la vie de citoyens dans l'espace public ?
Le 22/07/2016 à 09:43, laïc a dit :
Examinons l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Article 24
Modifié par LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 5
Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent (...soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit...) , auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :
1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;
2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.
Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines.
Seront punis de la même peine ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.
Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.
Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal. "
Or, le coran est un écrit qui, par certaines sourates, induit le libraire qui le propose à la vente à être visé par cet alinéa de l'article 24 : "Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. "
Ainsi, mettre en vente le coran revient à proposer un écrit qui incite à ce que l'article 24 condamne fermement. Donc que M. Valls, qui demande à ce que le droit soit appliqué en France, l'applique effectivement, et qu'il condamne tous les libraires qui mettent en vente libre le coran. C'est la loi, qu'elle soit appliquée.
On remarque au passage que l'article 24 dit bien ""dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet". Ainsi, il n'est pas besoin de prouver que celui qui a acheté le coran a ensuite fait une action délictueuse ou criminelle, il suffit que le coran soit présenté à toute personne, même non musulmane, pour que le libraire tombe sous le coup de la loi.
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