Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 4 juillet 2012 à 12h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur Pierre-Alain Muet, pour les propos que vous avez tenus sur le projet de loi de finances rectificatif et auxquels j'adhère complètement.

Monsieur Hervé Mariton, peut-être est-ce la marque de chaque majorité que de trouver une expression adaptée pour qualifier les hausses d'impôts. Mais je remarque que dans le dernier tiers de la mandature précédente, la vôtre a refusé de voir dans la diminution de la dépense fiscale l'équivalent d'une hausse d'impôts. En cela il y a une différence entre Pierre Moscovici et moi-même et les trois parlementaires que sont devenus les anciens ministres : nous assumons parfaitement ce que nous disons et nous agissons sans nous cacher derrière notre petit doigt.

Vous évoquez au demeurant la fascination que l'impôt exercerait sur nous. Cela mérite que nous regardions de plus près ce qui s'est fait au cours de ces trois dernières années. D'une part, entre 2010 et 2011, les prélèvements obligatoires ont augmenté de 1,4 point de PIB, soit 30 milliards d'euros. Or je ne me souviens pas que vous ayez refusé de voter de telles augmentations. D'autre part, entre 2011 et 2012, les prélèvements obligatoires augmenteront de 1,1 point de PIB, qui n'est pas uniquement constitué des 7 milliards d'euros que nous vous proposons puisqu'il recouvre aussi les 15 milliards que vous avez précédemment votés. Bref, depuis 2010, la majorité précédente, à laquelle vous appartenez, a voté sans protester 30 milliards d'euros d'impôts supplémentaires entre 2010 et 2011, et 15 milliards d'impôts supplémentaires entre 2011 et 2012, ce qui représente tout de même une augmentation de 45 milliards !

Ainsi, parce que nous proposons une augmentation de 7 milliards d'euros, nous serions « fascinés » par l'impôt, tandis que vous, qui en auriez voté 45 milliards, vous seriez fascinés par « les économies dans la dépense » ! Permettez-moi de ne pas partager votre point de vue.

On pourrait imaginer dégager, à partir du mois de juillet, 4, 5, 6 ou 7 milliards d'euros en économisant sur la dépense. Mais lorsqu'on ne le décide pas en début d'année, ce n'est pas possible, en raison de la rigidité de cette dernière. C'est tellement vrai que la réserve de précaution – entre 5 et 7 millions d'euros ces dernières années – à laquelle il est souvent fait référence – n'a pas permis d'annulation de crédits en 2010, et n'a permis qu'une économie dans la dépense de 200 millions d'euros en 2011.

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