Intervention de Lionel Tardy

Ma question porte sur le dépôt légal du livre numérique. Lors de l'examen récent du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, un amendement sénatorial auquel j'étais personnellement favorable entendait obliger les éditeurs d'ebooks à effectuer un dépôt légal auprès de la BnF, mettant fin à l'exception dont bénéficient aujourd'hui les livres numériques par rapport aux autres oeuvres intellectuelles.

Le Gouvernement a fait rejeter cet amendement à chacune des étapes de la procédure législative, avec des arguments inexistants ou erronés. Une partie des écrits diffusés par voie électronique est bien captée par le biais du dépôt légal du web de la BnF, mais ces collectes sont partielles et se heurtent à certaines limites, telles les mesures de protection. Nous confirmez-vous qu'à l'heure actuelle il n'y a aucun dépôt légal complet des livres numériques et que ce dépôt, faisable par la BnF, serait utile pour la conservation de la production éditoriale ?