Intervention de Marisol Touraine

Mesdames, messieurs les députés, je veux à mon tour saluer le travail remarquable des professionnels de santé dans les hôpitaux de Nice, qui, aujourd’hui, accompagnent ceux qui sont encore blessés. Je veux vous dire qu’aujourd’hui soixante-trois personnes restent hospitalisées à Nice, dont quinze voient encore leur pronostic vital engagé.

Vous m’interrogez, monsieur le député, sur un projet de décret relatif aux placements assurés par les caisses de retraite. Il s’agit de rassurer, car je suis certaine que nous partageons la volonté de garantir le versement de leurs retraites à l’ensemble des Français et, parmi eux, aux professionnels libéraux. Des textes législatifs et réglementaires existent déjà. Il ne s’agit donc pas d’instaurer un cadre légal, mais de faire évoluer l’existant pour tenir compte de l’évolution des règles prudentielles en matière de solvabilité. Par ailleurs, des rapports de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales appellent à une clarification des dispositions applicables.

Contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le député, une concertation est en cours depuis plusieurs semaines, et les différents organismes sont consultés. Un projet de décret a en effet été élaboré en lien avec les ministères des finances et de l’économie, qui a pour objectif de stabiliser les règles et de les adapter aux réalités actuelles. Je veux vous dire, monsieur le député, que nous tenons compte des observations qui nous sont faites dans l’intérêt des retraités actuels et futurs, s’agissant des professionnels libéraux comme de l’ensemble des Français.