Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution

Manuel Valls, Premier ministre :

Ce texte est un texte de progrès pour notre économie, pour nos entreprises, pour les salariés. Il comprend de nombreuses avancées. Nous avons fait le pari du dialogue social, au plus près des réalités du terrain. La philosophie de ce texte est de faire confiance aux salariés, aux entrepreneurs, pour décider de ce qui les concerne, notamment en matière d’organisation du temps de travail ou de rémunération des heures supplémentaires.

Ce texte casse également les rigidités du marché du travail. Il donne de la visibilité à nos PME et à nos TPE pour qu’elles embauchent, pour qu’elles aient recours aux CDI plutôt qu’aux CDD ou à l’intérim.

Enfin, ce texte crée de nouveaux droits pour les salariés en mettant en oeuvre le compte personnel d’activité, c’est-à-dire une véritable sécurité sociale professionnelle pour se former tout au long de sa carrière. Il généralise la garantie jeunes et instaure un droit à la déconnexion, prenant ainsi en compte les mutations irréversibles de la réalité du monde du travail.

Grâce au travail de votre rapporteur Christophe Sirugue, notamment, que je veux saluer, le texte qui vous a été présenté s’est enrichi de 1 054 amendements. Je pense par exemple à ceux qui visaient à renforcer le rôle des branches professionnelles.

Je l’ai déjà dit, sur certains textes, le Gouvernement ne dispose que d’une majorité relative ; je le regrette, et j’en prends acte. Je veux toutefois dire clairement qu’il n’y a pas de majorité alternative dans cet hémicycle, et chacun le sait.

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