Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution

Manuel Valls, Premier ministre :

…j’ai décidé, après la délibération du conseil des ministres du 10 mai 2016, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote, en lecture définitive, du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dans sa version considérée comme adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 6 juillet dernier.

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