Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Claude Bartolone, président :Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, seize heures trente, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
