Intervention de Axelle Lemaire

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, me voici de nouveau devant vous après l’adoption par votre assemblée en janvier dernier, en première lecture, du projet de loi pour une République numérique.

Lorsque l’on investit les lieux d’écriture de la loi, on comprend qu’un texte naît toujours dans un certain contexte et que la lecture académique qui en est faite ensuite par les professeurs, par les praticiens du droit et par les acteurs économiques ne peut s’abstraire de la réalité politique d’un moment, du contexte dans lequel s’inscrit cette rencontre entre les représentants du peuple et la volonté d’un gouvernement. Ce moment, vous le connaissez. Il est douloureux pour notre nation entière. Nous avons été attaqués par trois fois, dans la chair de nos enfants, par des terroristes au projet fou et destructeur.

Ce qu’on entend ici est cependant une autre musique, plus douce, qui rompt avec la dissonance, avec ce bruit qui fait mal. Tant qu’un tel espace est possible pour la création d’une autre musique, il affirme le pouvoir d’agir des citoyens et revendique la légitimité de l’intervention et de la puissance publiques face aux lobbies de l’impuissance. Il cherche à inclure dans la famille du progrès technologique tous les territoires et tous les citoyens, dans une acception plus large de ce progrès, qui inclut aussi le progrès social et sociétal. Tant que nous entendrons cette petite musique, la République trouvera une zone de réconfort et pourra regarder l’avenir avec une certaine sérénité.

Ce texte prône, à sa façon, une forme de résilience en faisant le choix de l’innovation, de l’espoir d’un avenir meilleur et du rassemblement pour préparer notre pays à la révolution numérique. Dans le contexte actuel, il n’est pas anodin de parler de transparence, d’ouverture, de liberté, de nouveaux droits et d’inclusion. Gouverner, c’est aussi trouver ce juste équilibre entre sécurité et liberté, entre innovation et précaution, entre ouverture et vie privée. Or, les équilibres trouvés ici, qui font le pari de la confiance et de l’avenir, sont le signe d’un optimisme plus général qui peut faire du bien à notre nation. C’est un autre élément de contexte qu’il est impossible de ne pas relever, tant le calendrier parlementaire reflète des modes d’adoption de la loi aux antipodes l’un de l’autre, avec d’une part une co-construction citoyenne de ce texte de loi et d’autre part un recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

On sent pourtant bien, confusément pour certains et plus précisément pour d’autres, que l’enjeu est un peu le même : il s’agit d’accompagner la transition et d’entrer dans la modernité, d’accompagner deux mondes qui s’opposent trop en vue d’une plus grande adaptation, d’une plus grande capacité de réaction, d’une plus grande agilité dans la prise de décision et d’une plus grande prise avec la réalité concrète de l’entreprise, du monde du travail et de l’environnement numérique.

Je fais ici le voeu que la méthode utilisée pour préparer cette loi pour une République numérique ne reste pas une simple parenthèse,…