Intervention de Axelle Lemaire

Cet exercice s’est voulu horizontal par essence et c’est là un pari politique, car vous n’imaginez pas les obstacles qui se sont dressés sur le chemin de l’invention de cette nouvelle manière de légiférer – et qui ne se sont du reste pas trouvés là où on les attendait le plus. On peut regretter qu’ils aient été si nombreux sur le plan institutionnel.

Je salue à ce propos M. Patrice Martin-Lalande pour le travail qu’il a engagé, appuyé par le rapporteur Luc Belot, par le président de la commission des lois, Dominique Raimbourg, et par d’autres députés, sur la généralisation de ces consultations publiques et je renouvelle ici mon soutien au souhait de voir aboutir cette proposition de loi.

Le travail effectué en commission mixte paritaire a été, je le répète, remarquable. Les rapporteurs, notamment M. Luc Belot, se sont enfermés à double tour pendant des heures et des jours et j’ai pris soin de garder la clé jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé.