Intervention de Axelle Lemaire

Aujourd’hui, le texte consacre des principes fondateurs. Sans plagier la présentation qu’a faite M. Belot des conclusions de cette commission mixte paritaire – car, comme Michelle Obama, je pense que rien ne vaut la version originale (Sourires) –, je rappellerai cependant quels sont pour moi ces principes fondateurs et ce qui fait le coeur et l’originalité de ce texte de loi.

Il s’agit d’abord du principe d’ouverture par défaut des données publiques et de son application à des champs sectoriels très spécifiques tels que les concessions publiques, la consommation énergétique, les valeurs foncières, la jurisprudence des tribunaux ou la qualité de la couverture de téléphonie mobile. Ce champ qui s’ouvre grâce à l’ouverture des données est un formidable potentiel d’innovation pour créer de la valeur à partir de cette ressource – les data, c’est-à-dire les données –, qui ne doit pas être rare. Quelle source d’information possible pour nos concitoyens ! Ils ont raison d’exiger la transparence de l’action publique comme une condition de la redevabilité démocratique. Encore faut-il sortir d’une certaine culture de l’opacité et du secret. C’est ce que permet ce texte.

Le texte consacre aussi l’intelligence de l’immatériel. Il outille très concrètement nos chercheurs pour leur permettre de tirer tout le potentiel de l’utilisation des données. Avec l’accès à des données sensibles et la possibilité de procéder à de l’appariement de données à des fins de recherche, avec le libre accès aux publications scientifiques, avec le text and data mining, la recherche française se trouve presque comme à la veille de la conquête spatiale – même si cet espace est moins tangible –, face à un champ infini des possibles en termes de sujets d’investigation. Nous adressons aux chercheurs français et à ceux qui travaillent pour la recherche française un message de confiance et de reconnaissance.

Nous nous adressons aussi aux administrations, non pas pour exprimer une défiance, mais pour les accompagner dans l’acculturation à la culture numérique et dans l’utilisation intelligente et stratégique des données qu’elles produisent. C’est tout l’enjeu de la création de la mission de service public de la donnée, qui concerne les administrations centrales comme les collectivités locales. Il s’agit d’embarquer un pays tout entier, en particulier ses acteurs publics, dans cette conscientisation des enjeux autour de la société de la donnée.

Dans le domaine éducatif, nous décidons de conférer une valeur diplômante aux cours en ligne – les MOOC. C’est là aussi ouvrir des possibilités nouvelles aux établissements d’enseignement supérieur et leur donner un écho garanti, une place dans le monde, en particulier dans le monde francophone, et un accès à des publics qu’ils ne touchaient pas jusqu’à présent. En un mot, il s’agit de démocratiser l’enseignement et de coller à la nouvelle réalité des mobilités humaines en s’appuyant sur les outils numériques.

Sur le plan économique, les premières voix lobbyistes qui, dans un premier temps, contestaient le texte en toussotant, se sont tues car la confiance des utilisateurs d’internet est un critère indispensable pour l’essor de l’économie numérique.