Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

« Descendez dans la rue et regardez quels sont les nouveaux usages du numérique via les téléphones portables. » Cette invitation est celle qu’adresse un dirigeant d’entreprise de ma circonscription, spécialisé dans le numérique, à celles et à ceux qui attendent ses services pour ne pas laisser passer le train du numérique, nécessaire au développement de leur activité.

C’est dire à quel point, sur ces nouveaux usages et ces nouveaux enjeux, il appartenait à la puissance publique de prendre la place qui lui revenait, afin que le plus grand nombre s’en saisisse et que n’apparaisse pas de fracture dans une société qui doit se serrer les coudes, s’unir et se rassembler.

Madame la secrétaire d’État, vous ne vous y êtes pas trompée. C’est avec intelligence qu’est né ce projet de loi cohérent et utile, à l’issue d’une consultation effective et efficace. Un débat de qualité pouvait dès lors s’engager. Il trouve son terme aujourd’hui.

Le texte initial a été largement enrichi par les assemblées parlementaires. Comptant 48 articles à l’origine, le texte en compte désormais 120.

À l’Assemblée nationale, ce sont 46 articles additionnels qui ont été insérés. Ils ont permis de créer une nouvelle incrimination de vengeance pornographique, ainsi qu’un régime particulier pour les compétitions de jeux vidéo. Au Sénat, ce sont 45 nouveaux articles qui ont été insérés, dont l’open data pour les décisions de justice, l’encadrement de la location des meublés de tourisme pour une clientèle de passage, la fameuse déclaration fiscale des plateformes, mais aussi l’extension du projet « Dites-le-nous une fois ».

J’en profite pour saluer nos collègues d’outre-mer, puisque nous avons aussi parlé de l’itinérance ultramarine.

Je voudrais conclure cette liste sur la mutualisation des réseaux radioélectriques : ce ne sont pas moins de cinq commissions qui se sont saisies du projet, tout le monde travaillant en bonne intelligence pour aboutir au meilleur texte possible.

Chacun peut constater que les assemblées ont travaillé de manière intelligente et rapide sur un texte complexe en bien des aspects, tant la vérité d’un jour, dans le domaine du numérique, peut être bousculée dès le lendemain. Le rapport rend ainsi hommage à un texte qui « constitue une première en France et en Europe puisqu’il balaie le numérique dans tous les aspects de la vie quotidienne de nos concitoyens, des entreprises, des territoires et des administrations publiques. […] Il fait de la France un pays pionnier en matière numérique ».

Au final, le compromis de la CMP est particulièrement fructueux, puisque la philosophie du texte en ressort consolidée et finalement enrichie par les apports successifs de l’Assemblée et du Sénat.

Le périmètre de cette loi est rigoureusement délimité : elle porte sur la circulation des données et du savoir, la protection des droits individuels et collectifs, et l’accès au numérique quel que soit le statut social, l’état physique et le lieu de résidence. Je voudrais à cet égard saluer l’engagement de ma collègue Élisabeth Pochon sur la question des sourds et des malentendants.

Nous abordons donc sereinement le présent et l’avenir. Des bases claires nous permettent de faire face aux enjeux de court et de moyen terme. Les fondements sont solides pour préparer les enjeux de long terme, connus pour certains, imprécis pour d’autres. Nous sommes prêts pour affronter le futur.

Je terminerai en saluant le travail du rapporteur, qui a su allier compétence et courtoisie pour rassembler autour de ce texte et faire en sorte que chaque député donne le meilleur de lui-même pour préparer l’avenir. Il s’agit de l’avenir de nos enfants, car le numérique certes nous appartient, mais il leur appartiendra encore plus à mon avis.