Intervention de Bertrand Pancher

Et je ne parle pas du haut débit. La région Grand Est, entre autres, travaille sur ce sujet. On ne couvrira pas en haut débit, dans de bonnes conditions, un département rural comme le mien avant sept ou huit ans.

La République numérique ne doit pas non plus délaisser certains citoyens, en particulier les publics les plus fragiles. Or on constate que le texte fait en partie l’impasse sur la question de la formation aux outils numériques des jeunes et des personnes âgées, ainsi que sur la mutualisation. Notre seule source de satisfaction dans ce domaine est l’adoption, à l’article 43, d’un dispositif d’accès des sourds et malentendants aux services téléphoniques.

Chacun le sait, au-delà de l’enjeu économique, l’open data peut contribuer à changer profondément le rapport entre citoyens et décideurs en assurant une meilleure information de tous et en instaurant un équilibre des savoirs entre tous les acteurs, à condition, bien entendu, que le dispositif soit structuré.

L’open data peut également permettre d’alimenter les échanges entre l’administration et ses usagers, de mieux comprendre l’action publique et de mettre en place des habitudes de coopération au niveau territorial. Alors qu’un sentiment de défiance envers la classe politique s’ancre dans l’opinion publique, l’open data peut et doit accompagner une gouvernance ouverte, facteur de confiance entre les citoyens et l’administration, entre les citoyens et les élus, entre les citoyens et les médias, entre les citoyens et les grandes entreprises.

Les citoyens, les développeurs et les entreprises demandent à avoir accès aux données publiques. Alors que les outils informatiques donnent pleinement les moyens aux acteurs publics de mettre en oeuvre des politiques volontaristes dans ce domaine, le cadre juridique français n’encourage pas suffisamment les potentialités de l’open data et, en mars 2014, j’avais moi-même lancé une consultation pour moderniser la loi de 1978 relative à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Le Gouvernement a tenu compte de la plupart des observations qui s’étaient ensuivies et je me réjouis aujourd’hui du chemin parcouru vers l’ouverture de ces données.

Pour autant, étant à l’origine d’un observatoire de l’open data, nous nous rendons compte que, dans ce domaine, les besoins de mutualisation des pratiques sont immenses et que la mise en oeuvre de l’ensemble des dispositifs existants est complexe.

Mes chers collègues, madame la secrétaire d’État, nous peinons à trouver dans ce texte une stratégie d’ensemble pour l’avenir numérique de notre pays mais, dès lors que la plupart des dispositions adoptées est utile, le groupe UDI votera bien entendu en faveur de ce bon projet.