Intervention de Geneviève Gaillard

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, madame la rapporteure de la commission des lois, chers collègues, je serai brève au moment d’entamer la lecture définitive du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, puisque nous en avons déjà beaucoup parlé et que Mme la secrétaire d’État vient d’en rappeler les grands enjeux, ainsi que les mesures que nous avons prises – et celles que nous aurions pu prendre.

Dans quelques heures va enfin se clore l’examen de ce texte, qui a duré plus de vingt-sept mois, qui nous a réunis à maintes reprises, a nécessité nombre de débats et de consultations – et parfois même des confrontations – entre nous, mais aussi avec les acteurs concernés, entreprises ou associations, notamment. Au bout du compte, il me semble que nous pouvons être satisfaits du texte issu de ce long travail.

Avant d’aller plus loin, j’aimerais remercier les personnes qui ont, selon moi, joué un rôle déterminant dans son élaboration, à commencer par vous, madame la secrétaire d’État. Dès votre nomination, vous avez pris ce texte à bras-le-corps. Grâce à vous et à vos services, nous avons pu avancer de manière intelligente, parfois dans la confrontation, car nous n’avons pas toujours partagé le même point de vue – mais c’est le propre du dialogue et des relations humaines.

Je voudrais remercier le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Chanteguet, qui ne devrait pas tarder à nous rejoindre. Voilà vingt ans que je travaille avec lui sur les problèmes d’environnement et d’écologie. Vous le connaissez tous et vous savez combien il est sensible à la problématique de la biodiversité. Sans son soutien, sans ses analyses, sans doute ne serions-nous pas allés aussi loin dans les propositions que nous vous avons faites.

Je souhaite également remercier Viviane Le Dissez, responsable de ce texte pour le groupe socialiste, écologiste et républicain, qui a également pris ce texte à bras-le-corps. Nous avons su trouver ensemble un terrain d’entente, ce qui nous a permis d’avancer.

Je voudrais remercier tous les collègues qui ont pris part à nos débats et qui les ont enrichis, mais aussi, très chaleureusement, les administrateurs de l’Assemblée nationale, sans qui nous n’aurions pas pu travailler aussi vite que nous l’avons fait – même si l’examen de ce texte a été extrêmement long.

J’adresserai, pour finir, mes remerciements aux sénateurs, qui ont eux aussi contribué à enrichir le texte – Mme la secrétaire d’État l’a rappelé – en y introduisant notamment la notion phare de préjudice écologique. Nous avons amélioré et amendé leur proposition, mais sans eux, sans la force de conviction de Jérôme Bignon, qui a rencontré bien des obstacles, nous n’en serions pas là aujourd’hui.

Il est rare, je l’ai dit, qu’un texte fasse l’objet d’un examen aussi long que celui-ci. Je suis satisfaite de nos travaux, qui ont abouti à la rédaction d’un texte équilibré. Je vous proposerai de revenir au dernier texte voté par l’Assemblée nationale, en y intégrant tout de même deux amendements adoptés par le Sénat en nouvelle lecture.

À l’article 4, l’Assemblée s’était opposée à ce que les associations participent à la collecte des données qui, après validation du Muséum national d’histoire naturelle, serviront de base à la mise en place des plans de gestion. Les arguments avancés ne m’avaient pas paru de bon sens, ni très honnêtes – et je l’avais d’ailleurs indiqué à l’époque. Les associations font un travail considérable sur le terrain ; sans elles, nous ne disposerions pas des mêmes connaissances, et notre entreprise de reconquête de la biodiversité n’avancerait pas comme elle avance.

Les associations ont un rôle important…