Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure de la commission du développement durable, mesdames et messieurs, chers collègues, la proposition de loi organique dont je suis rapporteure est un texte important, nullement anecdotique.

Il n’était pas prévu, au départ, que l’Agence française pour la biodiversité voie son président nommé par le Président de la République. Elle devait constituer, plus classiquement, une institution dépendant du ministère de l’environnement. La commission des lois en a décidé autrement, considérant que l’Agence française pour la biodiversité devait figurer au nombre des grandes institutions de la République, dont les présidents ou présidentes sont nommés en conseil des ministres, après audition par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. C’est un acte fort, politique et institutionnel, un acte qui marque l’engagement, pour l’avenir, de la France en faveur de la biodiversité.

Le concept même de biodiversité n’est pas si récent, à l’échelle mondiale, comme en France. Longtemps, on lui a préféré la notion d’« environnement », qui n’était pas clairement définie. La biodiversité touche à quelque chose de profond : la présence de la vie sur terre, la manière dont elle se déploie sur notre planète, et la façon dont l’espèce humaine l’a modifiée et s’en est nourrie, au sens le plus profond du terme, pour la transformer à travers l’agriculture, l’élevage, la foresterie, et même la pêche et l’aquaculture.

Ce projet de loi assoit le fait qu’il existe deux grands types de biodiversité : la biodiversité que je qualifierai de « naturelle » – je ne dirai pas « sauvage » –, qui correspond à l’écologie primaire, et dont il reste peu de traces en France, et encore moins dans le reste du monde, d’une part ; la biodiversité créée par l’homme, et dite anthropique, d’autre part. Parce que l’Agence française pour la biodiversité traitera de toutes ces questions, il importait que son président ou sa présidente soit nommé en conseil des ministres, sur décision du Président de la République.

Nous avons été amenés à modifier, et le Sénat l’a accepté – ce dont je le remercie –, le tableau annexé à la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Il est clair que l’apparition de la sexualité sur cette planète a largement contribué, et est même à l’origine de l’explosion de la biodiversité sur terre ; que c’est l’apparition de la sexualité, et donc des deux genres, mâle et femelle, qui a abouti à une biodiversité puissante, extrêmement variée, et à l’évolution des espèces animales, végétales, microbiennes et autres. Or je me suis aperçue, en consultant le tableau annexe, qu’il était rédigé uniquement au masculin, ce qui n’est pas justifié.

La fonction devant prévaloir sur la personne qui l’occupe, il fallait la rendre neutre en introduisant le terme de « présidence » de l’agence. En conséquence, nous avons dû modifier la totalité du tableau annexé à la loi organique de 2010 en remplaçant « directeur » par « direction », « gouverneur » par « gouvernorat », « délégué » par « délégation ».

Certains pourront trouver cette démarche anecdotique mais la reconnaissance de l’altérité sexuelle – et donc d’une certaine forme de parité – est essentielle car c’est le fondement de la biodiversité de notre planète. Il convient donc de reconnaître les grandes valences que sont, d’une part, la différence entre mâle et femme, et, de l’autre, la biodiversité naturelle et la biodiversité cultivée, ou anthropique.

Par ailleurs, je me félicite que la richesse de la biodiversité de la France la place au deuxième rang mondial en la matière. Elle est en effet présente sur tous les continents et toutes les terres du globe. Elle dispose du deuxième domaine maritime mondial après les États-Unis. Grâce aux départements et territoires d’outre-mer, tous les climax sont représentés, de l’écosystème boréal à celui de l’équateur. C’est une force considérable et remarquée, comme est d’ailleurs saluée la qualité de nos ingénieurs, de nos scientifiques, de nos techniciens et de tous ceux qui s’occupent au quotidien de la biodiversité, en espace naturel ou cultivé.

Le Sénat a eu l’élégance d’ajouter au tableau annexé à loi organique de 2010 la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, qui revêt une importance particulière dans le contexte douloureux, marqué par le terrorisme, que nous connaissons aujourd’hui. En outre, nous avons légèrement repoussé la date d’entrée en vigueur de la proposition de loi organique car son examen s’est étendu dans le temps.

Si les deux assemblées ne sont pas parvenues à un accord sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, nous avons eu une profonde convergence de vue avec les sénateurs sur la proposition de loi organique, et je tiens à les en remercier. La commission des lois l’a donc adoptée sans modification, en deuxième lecture, le 6 juillet dernier et je vous invite à faire de même aujourd’hui. Je rappelle simplement son principal objet : la biodiversité est, par nature et par fonction, non pas stable, mais évolutive, car elle repose sur le principe même d’évolution, lequel dépend lui-même d’une notion fondamentale, qui s’appelle la sexualité.