Intervention de Viviane Le Dissez

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous voilà enfin réunis pour la lecture définitive et le vote du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Que d’heures passées en commission et en séance à débattre, que d’amendements déposés et examinés, que de débats sur des sujets complexes, techniques, mais déterminants pour l’avenir de nos enfants !

Ce texte répond à un engagement du Président de la République et constitue un levier fort et essentiel pour la préservation de notre patrimoine naturel, l’autre pilier indispensable au respect des engagements pris lors de la COP21. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble du projet de loi, mais je souhaite souligner quelques points ambitieux qu’il comporte.

L’article 2 est le fondement même de ce texte, puisqu’il pose le principe de non-régression des textes législatifs en matière environnementale. L’article 9 du texte est lui aussi fondamental, puisqu’il crée l’Agence française pour la biodiversité. Il a été largement débattu et affiné pendant les examens successifs au Sénat et à l’Assemblée. Sa rédaction répond aux craintes de chacun, notamment des personnels, quant à la composition mais aussi aux missions et objectifs de l’Agence, puisque la prépondérance des outre-mer, entre autres, est reconnue.

Rassembler au sein d’une institution unique l’ensemble des opérateurs de la biodiversité apparaît comme une évidence. Il nous faut veiller à ne pas déstabiliser l’équilibre trouvé : même si l’expertise faunistique terrestre est maintenue au sein de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – l’ONCFS –, gageons que, d’ici à quelques années, tous se retrouveront dans un opérateur unique. À titre d’exemple, le caractère complémentaire et indissociable des missions de la police de l’eau et de la nature et de la police de l’ONCFS ont été reconnus dans le rapport réalisé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD –, qui a inspiré la création de l’AFB en dressant les contours de ce nouvel opérateur et en mettant à la disposition des acteurs une nouvelle organisation rationnelle et efficace des politiques publiques en matière de biodiversité.

Ensuite, en tant qu’élue des Côtes-d’Armor mais surtout du pays qui, grâce à ses territoires ultramarins, est la deuxième puissance maritime mondiale, je souhaite évoquer les avancées relatives à la biodiversité marine de notre pays, dont traite également ce texte. Il est indéniable qu’il nous faut progresser dans la connaissance des espaces océaniques et maritimes. Des dispositions permettront de pallier, à petite échelle, le manque de données sur la mer et les écosystèmes marins.

J’ai eu également l’occasion de défendre la création d’un rapport visant à évaluer l’impact environnemental et économique sur le littoral et l’écosystème marin des activités d’exploration des extractions minérales, car les exploitations concernent non seulement les sols, c’est-à-dire le substrat, mais aussi les espèces marines. Les dépeuplements peuvent être liés au changement physique des plages ou des substrats rocheux. Les coraux profonds, espèces essentielles présentes dans les talus ou les canyons, sont potentiellement menacés par ces phénomènes.

Enfin, je souhaiterais évoquer la question sensible des néonicotinoïdes. Plus de 85 % des espèces végétales sur terre s’appuient sur l’action des pollinisateurs. Il nous faut être exemplaires et précurseurs dans la lutte contre les produits qui non seulement détruisent notre biodiversité, mais ont aussi des conséquences lourdes sur l’être humain. La rédaction issue de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale me semble juste, équilibrée et lucide.

Je souhaite souligner l’implication et la persévérance de notre rapporteure. Je remercie Mme la secrétaire d’État, qui s’est beaucoup impliquée dans l’examen de ce long texte, qui fut long, mais aussi tous les collègues qui se sont tenus loin des groupes de pression. Ce texte est aussi attendu par les citoyens et je ne doute pas, madame la secrétaire d’État, que les décrets d’application seront pris d’ici à la fin de l’année – mais je suis peut-être trop optimiste !

Pour toutes ces raisons, mais aussi pour toutes celles qui ont déjà été exposées au cours des longues lectures précédentes, le groupe SER soutiendra sans réserve un texte pionnier, pragmatique et volontariste. La biodiversité n’attend plus et il est urgent d’appliquer les mesures de ce projet de loi.