Intervention de Bertrand Pancher

Sa genèse fut poussive : issu d’une promesse faite en 2012 par le Président de la République, il fut présenté en conseil des ministres en 2014 seulement. Son examen fut laborieux, s’étalant de 2014 à aujourd’hui, sans parler de la publication des décrets d’application. Nous verrons ce qu’il restera de ce texte dans quelques mois. Dès lors, tous les éléments étaient réunis pour un enlisement en règle. Et nous fûmes servis.

En effet, si l’esprit des commissions fut constructif – je salue l’engagement de notre collègue Geneviève Gaillard –, il n’en fut pas de même au niveau gouvernemental. Néonicotinoïdes, préjudice écologique, chasse : autant de dossiers sur lesquels les ministères, le Gouvernement et sa majorité n’ont cessé de s’opposer. Quelle ruche, madame la secrétaire d’État ! D’ordres en contre-ordres, d’atermoiements en revirements, nos discussions furent ainsi privées de la sérénité et de la consistance qui leur étaient dues étant donnés les enjeux.

Que dire également des débats, qui se sont évertués à opposer l’ensemble des acteurs concernés, mettant constamment dos à dos agriculteurs, chasseurs et organisations environnementales.