Intervention de Stéphane Claireaux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après plusieurs années d’attente et d’examen parlementaire, nous nous apprêtons à mettre un point final à l’écriture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Après les cols de montagne et les contre-la-montre, des chutes et de belles victoires acquises parfois au sprint, ce texte important revient dans notre hémicycle pour l’ultime étape d’un parcours chaotique et chahuté.

Depuis son premier examen en juin 2014 – il y a plus de deux ans –, nous en sommes aujourd’hui à la onzième version du texte. Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je veux saluer encore une fois l’engagement et la détermination des acteurs impliqués dans l’examen de ce projet de loi. Je pense notamment aux associations ainsi que, dans notre hémicycle, aux députés sincèrement intéressés, voire passionnés par ces sujets, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.

L’examen n’a pas toujours été facile mais, après des milliers d’amendements débattus et des allers-retours féconds entre l’Assemblée nationale et le Sénat, nous avons abouti à des compromis équilibrés qui nous paraissent acceptables. Un travail de fond a été effectué et je ne doute pas que la biodiversité sera mieux protégée après la promulgation de la loi, laquelle prend également en compte les attentes légitimes des acteurs quotidiens de la biodiversité que sont les paysans ou les chasseurs.

Nous l’avons déjà dit ici : les députés du groupe RRDP sont conscients de l’enjeu fondamental que représente la préservation de la biodiversité pour l’avenir de notre pays et de la planète. Toutefois, sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, nous pensons qu’une seule boussole doit nous guider : une boussole scientifique. Au-delà des clivages partisans, nous pouvons nous rassembler sur des points de consensus. Car, au sens propre comme au sens figuré, la préservation de la biodiversité, dont la dégradation continue est préoccupante, est un enjeu vital.

Du fait de la diversité de ses paysages, de ses côtes et de sa présence dans de nombreux territoires sur la planète – je pense en particulier à nos territoires d’outre-mer –, la France est le cinquième point chaud de la biodiversité mondiale. Nous avons incontestablement une responsabilité particulière pour ce qui est de relever les défis des relations entre les écosystèmes et les êtres humains. La principale problématique consiste à trouver les bonnes réponses pour concilier ensemble développement économique, respect des écosystèmes et soutien de tous les acteurs de la biodiversité.

La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est certes aujourd’hui de plus en plus menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes et les pollutions. Toutefois, ces menaces ne doivent pas nous empêcher de trouver des régulations intelligentes pour nous donner les moyens de fonder des compromis qui protègent la nature tout en respectant la culture et l’homme.

Le projet de loi contient de nombreuses avancées et nous le soutenons. Durant les navettes, nous avons trouvé des points de compromis équilibrés et des articles ont été adoptés conformes par dizaines. Il reste cependant des points de divergence importants sur le principe de non-régression, les réserves naturelles, la définition du préjudice écologique, la préservation de nos beaux chemins ruraux ou le zonage prioritaire pour la biodiversité.

Je n’oublie pas la question à la fois complexe, médiatique et polémique des modalités de l’interdiction des néonicotinoïdes. Notre groupe soutient majoritairement un compromis sur une interdiction progressive avec une mission pérenne de vigilance donnée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Cette interdiction ne peut pas raisonnablement s’appliquer partout et immédiatement sans concertation ni expertise scientifique préalables. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que nous devons interdire à terme les néonicotinoïdes, mais progressivement et une fois les produits de substitution disponibles, même si ces produits sont plus chers. Il serait irresponsable d’ordonner à un agriculteur de rester passif devant la dévastation de ses cultures, sans lui proposer aucune solution.