Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet amendement, cosigné par l’ensemble des députés du groupe Les Républicains, traite de la réparation du préjudice écologique. Il vise notamment à rédiger ainsi l’article 1386-19 du code civil : « Toute personne responsable d’un dommage anormal causé à l’environnement est tenue de réparer le préjudice écologique qui en résulte. » L’article 1386-20 du même code disposerait : « La réparation du préjudice écologique s’effectue par priorité en nature. Elle vise à supprimer, réduire ou compenser le dommage. » Je ne ferai pas la lecture complète de cet amendement. Il consiste en fait à rétablir le texte adopté en deuxième lecture par le Sénat, lequel avait trouvé une écriture équilibrée et pragmatique sur le sujet sensible du préjudice écologique.