Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Reconquête de la biodiversité
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Notre commission et notre assemblée ont déjà repoussé cet amendement. Je rappellerai rapidement que la rédaction actuelle de l’article 4 ter permettra aux agriculteurs de cultiver des produits présentant des caractères biologiques importants, obtenus par multiplication et par procédé biologique, sans que ces produits ne tombent sous le coup d’un éventuel brevet ayant été déposé antérieurement sur les mêmes informations génétiques. Il est crucial de laisser nos agriculteurs travailler dans de bonnes conditions – c’est la position que nous défendons sur tous les bancs, M. Sermier l’a souligné tout à l’heure.
Comme je l’ai déjà dit la dernière fois, l’amendement no 38 est un amendement des semenciers. Or l’article 4 ter n’enlèvera rien aux semenciers, qui pourront continuer de travailler comme ils le font actuellement. C’est pourquoi je vous demande de rejeter cet amendement.
