Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Reconquête de la biodiversité
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’amendement de Mme Le Dain ne traite que de la question des brevets sur une matière biologique dotée de propriétés, et non du thème que vous avez développé, monsieur Herth. Effectivement, il s’agit d’un débat d’experts, d’un débat compliqué. Tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale, l’article 4 ter permet véritablement de clarifier un certain nombre de choses en matière d’informations génétiques.
