Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Reconquête de la biodiversité
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’Assemblée nationale a déjà repoussé cet amendement. Monsieur Douillet, il n’est pas nécessaire de rappeler que les parcs zoologiques participent à la préservation de la biodiversité car l’arrêté du 25 mars 2004 auquel sont soumis ces établissements les y oblige pratiquement, en leur assignant une mission de recherche et de maintien de la biodiversité. Puisque la loi ne doit pas être bavarde, il n’y a aucune raison d’adopter un tel amendement.
Un autre problème se pose sans doute, celui de la TVA, auquel cas il faudra revenir sur ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances.
