Intervention de Jean-Yves Caullet

Nous avons déjà largement débattu de ce sujet. Je souligne, après Mme la secrétaire d’État, la convergence à propos de l’interdiction des néonicotinoïdes : les différentes versions proposées prévoient une interdiction totale en 2020, précédée d’une interdiction progressive à partir de 2018. La version que nous défendons est celle du Sénat ; elle présente à mes yeux un certain nombre d’avantages, que je soumets à votre jugement et votre suffrage, chers collègues.

Tout d’abord, confier la prise de décision à l’ANSES est conforme aux dispositions de la LLAF, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Cela offrira en outre une meilleure garantie technique de substitution aux pratiques agricoles, comme la culture des betteraves, des céréales d’hiver ou des noisettes, qui, comme me l’a indiqué notre collègue Régine Povéda, dépendent grandement de l’utilisation de ces produits et comptent bien s’en passer à mesure que seront mises au point des techniques nouvelles.

Cette version présente également l’avantage d’être compatible avec les processus dont nous pouvons espérer la mise en place en Europe.

Enfin, et ce n’est pas son moindre avantage à mes yeux, afficher vis-à-vis de nos concitoyens et de nos agriculteurs une convergence entre le Sénat et l’Assemblée, aux majorités divergentes mais convergentes vers ce même objectif, conférera au dispositif bien plus de solidité qu’une interdiction assortie de dérogations administratives dépendant uniquement du pouvoir exécutif.

Voilà pourquoi je souhaite que soit mis aux voix le retour à la rédaction sénatoriale en la matière.