Intervention de Geneviève Gaillard

Ces amendements visent à modifier la rédaction de l’article adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture en reprenant celle adoptée par le Sénat en nouvelle lecture, qui rétablissait en la complétant celle adoptée par les sénateurs en deuxième lecture. Ils ont donc parcouru tout un chemin, nous en avons largement discuté. Ils prévoient que l’ensemble des produits contenant des néonicotinoïdes demeurent autorisés jusqu’au 1er juillet 2020, à l’exception de ceux interdits par l’ANSES entre le 1er juillet 2018 et le 1er juillet 2020.

L’amendement que nous avons adopté à l’Assemblée nationale « suit une logique inverse », selon les termes de l’auteur de l’amendement sénatorial. Il prévoit en effet une interdiction générale des produits contenant des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 et dispose que des dérogations pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020, par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. Je rappelle que la rédaction adoptée à l’Assemblée a recueilli dans notre hémicycle un soutien appuyé de la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, et de la secrétaire d’État Barbara Pompili, ici présente. J’émettrai à nouveau un avis défavorable sur les amendements présentés par MM. Caullet, Costes et Cottel, pour trois raisons qui nous avaient déjà conduits à les repousser.

Tout d’abord, il ne convient pas, selon nous, que le législateur se décharge sur l’ANSES de décisions qui ne sont pas seulement techniques mais aussi très politiques.

Ensuite, en raison des propriétés de systémie et de persistance des néonicotinoïdes, les mesures d’interdiction partielle et de réduction des risques prises jusqu’alors n’ont pas eu d’effets suffisants pour réduire l’intoxication chronique non seulement des êtres vivants mais aussi de l’environnement. Seule la mise en place dès 2018 d’une interdiction étendue à ces produits phytopharmaceutiques et évidemment assortie de dérogations va dans le bon sens.

Enfin, la rédaction de l’amendement adopté au Sénat pose toute une série de problèmes rédactionnels et juridiques, que j’énumérerai pas maintenant mais dont nous pourrons discuter ultérieurement.