Intervention de Barbara Pompili

Nous sommes à un moment important du débat. Le Gouvernement émettra un avis défavorable sur ces amendements. La rédaction sénatoriale n’est pas mauvaise en elle-même car elle a émergé des débats et a été proposée au Sénat par le Gouvernement lui-même au titre de compromis. Toutefois, celui-ci a considéré, lors de la dernière lecture, que la rédaction proposée par Geneviève Gaillard et Jean-Paul Chanteguet, président de la commission, était meilleure à certains égards.

Tout d’abord, la mise en place d’une interdiction dès 2018 constitue un message clair et donne une direction : tout le monde saura où l’on va ; or il est important de ne pas rester dans le flou.

Ensuite, c’est ce qu’attendent nos concitoyens, puisque près de 700 000 personnes ont signé une pétition demandant l’interdiction de ces produits. Nous devons nous préoccuper de la protection de l’environnement, de la sauvegarde des pollinisateurs et de la santé des personnes, en particulier des agriculteurs eux-mêmes. En France, je le rappelle, plus d’1 million de professionnels du secteur agricole sont potentiellement exposés aux pesticides. Nous savons que les données manquent. C’est le sens de l’autosaisine de l’ANSES, qui date de 2011, pour mener une expertise collective visant à évaluer ces risques ; le rapport sera publié à l’automne. Dans cet esprit, avec Ségolène Royal et Marisol Touraine, j’ai aussi saisi l’ANSES, en avril, à propos de l’évaluation de l’impact sur la santé publique des produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes ; ce rapport est attendu à la fin de l’année.

Enfin, c’est très important, le texte issu de la dernière lecture de l’Assemblée prévoit que des dérogations, qui prendront fin en 2020, pourront être délivrées par arrêté interministériel – cela relève donc de la responsabilité du politique – pour des usages concernant des filières agricoles pour lesquelles aucune alternative plus satisfaisante n’existe. Car oui, il faut que nous accompagnions nos agriculteurs dans cette transition, qui peut être plus ou moins simple selon les types de culture et peut donc nécessiter des adaptations. C’est pourquoi ces dérogations sont importante. Et elles ne sont pas fondées sur rien, mais sur l’avis scientifique de l’ANSES, une agence en laquelle le Gouvernement – et tout le monde ici, je crois –, a entière confiance.

Je suis donc défavorable à cet amendement. Telle est la position du Gouvernement, encore soutenu aujourd’hui même par le Président de la République.