Intervention de Delphine Batho

Permettez-moi de saluer les collègues avec lesquels nous avons beaucoup travaillé : Jean-Paul Chanteguet et Gérard Bapt, ainsi que Viviane Le Dissez et la rapporteure, Geneviève Gaillard, ma voisine des Deux-Sèvres. Je salue aussi le travail accompli par les scientifiques et la mobilisation des citoyens. Ainsi, lorsqu’une volonté politique déterminée rencontre la mobilisation de la société civile, aucune résistance n’est insurmontable.

Je l’avais dit, le texte de l’Assemblée nationale adopté en troisième lecture est en retrait sur deux points : les dérogations sont possibles jusqu’en 2020 et elles ne sont pas encadrées. Mais il est bien meilleur que la rédaction proposée par ces amendements, qui visent à rétablir le texte issu du Sénat. Celui-ci ne tient pas debout juridiquement puisqu’il renvoie la balle à l’ANSES, laquelle n’est pas habilitée à prendre la décision d’interdire l’usage d’une substance. Ces amendements sont par conséquent inapplicables et j’invite mes collègues à les repousser, pour en rester au texte adopté par l’Assemblée nationale.

Quelles que soient les positions des uns et des autres, et quand bien même les lobbies, dans l’avenir, tenteront de prendre leur revanche, puisque l’application est renvoyée à plus tard, ce débat parlementaire aura permis un acquis : toute la représentation nationale, opposition comme majorité, à l’Assemblée comme au Sénat, reconnaît l’existence d’un problème pour les pollinisateurs et reconnaît la toxicité des néonicotinoïdes.