Intervention de Jean-Yves Caullet

Par ailleurs, l’ANSES s’est vu confier la mission d’interdire ou non les mises sur le marché, ce qui a fait débat ici. C’était auparavant de la compétence du Gouvernement, mais ce n’est plus le cas, si bien que notre amendement est en conformité avec le droit.

Enfin, en adoptant ces amendements, nous proposerions une procédure susceptible de s’appliquer à la mise en extinction d’autres molécules – car le problème est général – et pouvant servir d’exemple en Europe. Au lieu de quoi ce texte donne un signal d’avant-garde, qui ne sera suivi par personne et risque fort d’être remis en cause avant longtemps.