Intervention de Martial Saddier

Ce texte restera comme celui de cette législature qui aura nécessité le plus de temps pour être adopté. Pour autant, le temps n’aura pas permis de dégager un consensus car il fera aussi partie des rares textes pour lesquels la CMP a échoué.

Je ne reprendrai pas les points examinés mais je pointerai de nouveau une grosse lacune : l’absence de débat autour du financement de l’Agence nationale pour la biodiversité et de l’ensemble de ses actions, dont le Parlement a discuté. Une nouvelle fois, la maladie française qui veut que le Parlement vote un texte mais en renvoie les conséquences financières au prochain projet de loi de finances a frappé. Nous n’avons aucune visibilité sur le financement de l’Agence, encore moins sur ses antennes régionales, si ce n’est, nous l’avons bien compris, qu’il faudra se tourner vers les nouvelles régions pour leur construction.

Ce mode de fonctionnement nous rappelle malheureusement la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République : ceux qui se retrouvent au coeur de cette loi, qu’ils se situent à l’échelon local, communal, intercommunal, départemental ou régional, peuvent témoigner qu’à six mois de la fin de l’année 2016, ils se retrouvent dans une impasse inquiétante. Je crains que ce schéma ne soit en train de se reproduire.