Intervention de Martial Saddier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, je défends cet amendement au nom de M. Lionel Tardy et en y associant Mme de La Raudière.

Une disposition de la loi Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a fait couler beaucoup d’encre : comble de l’absurde, on interdit aux VTC – les voitures de transport avec chauffeur – la technologie de la géolocalisation : depuis l’adoption de cette loi, les applications de VTC ne peuvent pas indiquer à la fois la localisation et la disponibilité d’un véhicule.

Nous nous étions élevés contre cette mesure, aberrante sur le principe quand on la met en regard de tous les discours gouvernementaux concernant le numérique et la French Tech. Le Conseil constitutionnel ne l’a certes pas censurée car elle n’empêche pas d’informer les utilisateurs du temps d’attente avant que le véhicule ne soit disponible – ce qui, vous en conviendrez, revient au même…

Bref, s’il existe des solutions, cette disposition n’en reste pas moins une atteinte à l’innovation et ne présente guère de logique. Il serait donc raisonnable de la supprimer.