Intervention de Laurent Grandguillaume

L’avis de la commission est défavorable. Si le Conseil constitutionnel a validé cette disposition relative à la géolocalisation, c’est précisément parce qu’elle n’affecte pas seulement les VTC : elle est aussi applicable aux taxis hors de la zone à laquelle leur ADS – autorisation de stationnement – est géographiquement rattachée.

Rappelons que la profession de taxi est réglementée. Les taxis ont une autorisation administrative de stationner sur la voie publique, mais cette autorisation a un champ géographique limité, qui renvoie d’ailleurs aux compétences des collectivités territoriales. Leurs tarifs sont également réglementés. En contrepartie de ces contraintes, ils disposent d’un monopole de la maraude à l’intérieur de la zone de leur ADS. Si l’on ouvre la maraude aux VTC, ceux-ci accepteront-ils, en contrepartie, que leurs tarifs soient réglementés et que le champ géographique de leur activité soit limité, pour en arriver par exemple à une sectorisation des VTC ? Je n’en suis pas persuadé.