Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Toujours avec Lionel Tardy, nous proposons par cet amendement de fusionner deux alinéas en un seul.

J’en profite pour faire observer que, bien loin d’introduire de la simplification, cette proposition de loi alourdira le code des transports.

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