Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 5
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Défavorable. L’architecture du texte sépare, d’une part, les conditions d’aptitude et d’honorabilité professionnelles, et, d’autre part, le fait d’être titulaire d’une carte professionnelle. Reprenant le schéma actuel, elle ne soulève pas de difficulté particulière. Si l’amendement était adopté, attention aux coordinations !
