Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Le texte veut aligner, ce que je peux comprendre sur le plan intellectuel, les conditions d’aptitude des VTC sur celles des taxis. Il introduit, à cet effet, une clause dite d’« honorabilité professionnelle ».

Je me rappelle avoir déposé le même amendement lorsque cette disposition avait été imposée aux taxis – car ceux-ci n’y ont pas toujours été soumis. Je considère en effet qu’il s’agit d’une restriction à l’entrée dans la profession. Pour certaines populations, c’est pourtant, de fait, un des seuls métiers accessibles. Je ne vois pas pourquoi une personne ayant été condamnée et ayant purgé sa peine verrait interdire d’accéder à cette profession. Pour la réinsertion, cela a même du sens de laisser ouvertes ce type de professions.

C’est dans cet esprit que je soutiens le présent amendement. Je le précise car les bonnes âmes – autrement dit les démagogues – y trouveront évidemment beaucoup à gloser. Cela n’a évidemment aucun lien avec le terrorisme, dont nous avons discuté longuement cette nuit. Il s’agit tout simplement, je le répète, de laisser la profession ouverte à certaines personnes pour lesquelles elle constitue en réalité une des seules perspectives.

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