Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 5
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Défavorable. La condition d’honorabilité, demandée du reste aux taxis comme aux VTC, est une très bonne chose. Cette condition figurait bien dans les dispositions législatives ou réglementaires. L’article R. 3120-6 du code des transports est applicable aux trois catégories de conducteurs : taxis, VTC et deux-roues. Il est plutôt de bonne méthode que la disposition revienne au niveau législatif pour tous les conducteurs ; cela renforcera la protection du consommateur.
