Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 5
Luc Belot, rapporteur de la commission mixte paritaire :Les deux sous-amendements rédactionnels relèvent effectivement du bon sens : il faut donc les prendre en compte dans la rédaction de l’amendement.
Quant au sous-amendement no 111 du Gouvernement, qui vise à supprimer les mots « , les sujets corrigés », il répond à un enjeu de transparence et faciliterait la préparation des examens. Compte tenu des arguments développés par le ministre concernant les épreuves et de la manière dont le ministère procède vis-à-vis du permis de conduire, j’admets que cette mention puisse tout à fait être supprimée.
Je suis donc tout à fait favorable à ces trois sous-amendements.
