Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 5
Luc Belot, rapporteur de la commission mixte paritaire :La séance a scindé mon amendement initial en deux : celui-là et le no 94 rectifié, qui sera présenté après l’article 5. Pour faciliter les débats et dans un souci de cohérence, je propose de retirer le no 108 et de défendre rapidement, dans un instant, le no 94 rectifié.
