Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 5
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis défavorable. La capacité financière est une garantie de sérieux nécessaire à l’exercice de l’activité et n’a jusqu’à présent pas posé de problème particulier pour l’accès à la profession. Je pense qu’il convient au contraire de maintenir cette disposition.
