Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 5
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
M. Belot a lui-même évoqué une porte de sortie. Dans la mesure où nous avons besoin, d’ici la lecture devant le Sénat, de préciser les objectifs de l’amendement, je vous demande, monsieur Belot, de le retirer, afin d’éviter tout contentieux inutile. Vous pourrez ainsi préciser votre pensée pendant que, de notre côté, nous développerons notre argumentation, et nous verrons si elles peuvent se rencontrer.
