Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement reprend une disposition qui figurait dans le texte d’origine, mais a été déclarée irrecevable, au motif qu’elle contrevenait aux dispositions de l’article 40 de la Constitution.

L’amendement vise à confier aux chambres de métiers et de l’artisanat la vérification des conditions d’aptitude pour les chauffeurs de VTC. En effet, il nous faut trouver un organisme ayant la capacité de faire passer un examen de manière équitable sur l’ensemble du territoire et possédant une expertise reconnue en matière d’examens. La structure étant officielle et remplissant des conditions de service public, elle sécurisera les candidats.

Les taxis et les VTC ont en commun d’appartenir au périmètre des chambres de métiers, qui régissent les deux professions. D’ailleurs, lors des prochaines élections, chauffeurs de taxis comme de VTC pourront tous voter.

Comment les autres professions ont-elles réglé des questions semblables à celle qui les oppose ? Grâce à des examens professionnels et systématiques, organisés par les chambres de métiers.